Informations légales

MENTIONS LÉGALES
Institut Cléone, Formation « Grand Couturier »

Adresse de correspondance, établissement principal : Institut Cléone, 3 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre, France

Siège social : 3 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre, France
info@cleone.fr

Désignation : Institut Cléone
Identifiant SIREN : 878 688 050
Identifiant SIRET du siège : 878 688 050 00011
Catégorie juridique : 5710 – SAS
Activité Princiale Exercée (APE) : 8559A – Formation continue d’adultes

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) vise à garantir la sécurité de vos données personnelles. Institut Cléone s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.
Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons les données collectées et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Collecte des données :

La consultation des sites de l’Institut Cléone est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Toutefois, à partir du moment où vous souhaitez être contacté(e) afin d’obtenir des informations, nous devons vous demander de nous fournir des informations. Nous ne faisons pas de démarchage, le seul moyen pour nous d’entrer en contact avec vous est que vous nous fassiez part de votre demande d’information.

Institut Cléone collecter vos données à différentes étapes :

1.) Demande d’information : en remplissant le formulaire de demande d’information sur le site internet de l’Institut Cléone, vous communiquez vos : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse mail, adresse postale, code postal, ville, pays. Ces données personnelles sont collectées en vue de nous permettre de vous contacter pour traiter votre demande d’information et vous orienter. Nous conservons les données transmises lors d’une demande d’information durant 2 ans.
2.) Inscription dans l’Institut Cléone :
Au moment de votre inscription au sein du Institut Cléone vous fournissez un certain nombre de données :
Identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…
Parcours scolaire et /ou professionnel : diplômes, métier, projet de formation, habitudes de vie….
3.) Au cours de votre formation :
après votre formation, d’autres données à caractère personnel sont consignées par nos soins : mot de passe, notes, appréciations de vos professeurs / correcteurs, messages, données de règlement…

Peuvent également être collectées les données relatives aux :

Moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et / ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
Transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.

Finalité de la collecte :

La collecte de vos données à caractère personnel par Institut Cléone a pour finalité selon les cas :

  • Le traitement de votre demande d’information, l’envoi d’une documentation
  • De vous adresser des informations et actualités sur nos Institut Cléone, y compris des propositions commerciales de la part de nos partenaires, si nous avons recueilli votre accord, de la part de nos partenaires
  • De vous permettre d’accéder à votre Espace Etudiant en ligne et de naviguer dans votre espace personnalisé
  • De disposer sur votre Espace Etudiant de toutes les informations nécessaires au suivi de votre formation
  • D’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Espace Etudiant : consultation de vos notes, prise de rendez-vous avec les professeurs, inscription aux ateliers…
  • De vous adresser toutes les communications nécessaires au sujet de votre formation ou de la vie de l’Institut Cléone
  • D’analyser les données académiques de nos étudiants dans le cadre d’un processus d’amélioration continue
  • De réaliser des enquêtes ponctuelles de satisfaction
  • D’effectuer des statistiques sur l’utilisation de nos outils pédagogiques, un reporting interne pour les équipes pédagogiques
  • De vous adresser de nouveaux projets de l’Institut Cléone
  • De permettre le règlement de vos coûts de formation
  • D’envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur

Vos droits d’utilisateurs :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
  • Droit d’effacement et droit de rectification : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
  • Droit d’opposition : vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.
  • Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
  • Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et au droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
  • De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
  • Institut Cléone peut avoir recours à des fournisseurs de services tels que Google Analytics pour l’analyse du trafic internet ou CentralWeb pour la gestion des services d’hébergement et de courrier électronique.
  • Institut Cléone donne accès aux informations nécessaires aux prestataires de service habilitées pour leur permettre de fournir leurs services (suivi de navigation du site par exemple). Ces données transmises sont gérées dans le cadre d’un accord stipulant la protection des données pour assurer leur confidentialité.
  • Institut Cléone se donne le droit de divulguer les informations comme requis ou permis par la loi, dans le cas où une divulgation est nécessaire pour protéger les droits de Institut Cléone, conformer Institut Cléone à une procédure judiciaire / décision judiciaire / citation à comparaître / ou autre procédure judiciaire signifiée.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, et faire mention de l’adresse à laquelle Cléone Institut pourra contacter le demandeur. Le tout devra être envoyée à :

Cléone Institut – 3 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre
ou par courrier électronique à l’adresse : info@cleone.fr

Transfert de données :
Vos données ne sont pas transférées ou conservées hors de l’Union Européenne.
Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant de Institut Cléone se situe hors Union Européenne, Institut Cléone, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.
Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : info@cleone.fr.

Sécurité de vos données :
Vos données sont traitées de façon à garantir leur sécurité. Cléone Institut met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin d’éviter toute fuite ou vol de données et s’assure que ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures de protection de vos données. Les personnes qui ont accès à vos données sont tenues à une obligation stricte de sécurité.